Nos 14 missions de centre de formation d'apprentis

Un centre de formation d'apprentis ne fait pas que donner des cours. La loi lui confie quatorze missions, à l'article L. 6231-2 du code du travail. Les voici, dans l'ordre du texte, avec ce que chacune veut dire pour vous et ce que nous faisons. Le texte exact de la loi figure en bas de page.

Pour toutes ces missions, un seul point d'entrée : contact@cursanova.fr, ou directement la direction, sans rendez-vous. Chaque demande est notée avec la suite qui lui est donnée, et chaque accompagnement est consigné au dossier de l'apprenti.

1. Accompagner vers l'apprentissage, y compris les personnes en situation de handicap

Ce que dit la loi. Aider chacun à s'orienter vers l'apprentissage et, pour les personnes en situation de handicap, appuyer la recherche d'un employeur et proposer les adaptations nécessaires au centre comme en entreprise. Le centre désigne un référent handicap.

Chez Cursanova. Un référent handicap est désigné. Le formulaire de candidature pose la question, de façon facultative et confidentielle. Tout besoin signalé ouvre un entretien avec le référent, qui étudie avec la personne les adaptations possibles. Voir la rubrique « Accessibilité et handicap » de chaque fiche formation.

2. Aider les candidats à trouver leur employeur

Ce que dit la loi. Appuyer et accompagner les candidats à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur.

Chez Cursanova. Nous présentons les candidats aux entreprises qui recrutent, nous aidons à préparer le CV et l'entretien, et nous faisons le lien avec l'entreprise jusqu'à la signature du contrat. Nous ne pouvons pas garantir qu'une entreprise recrute ; nous nous engageons à ne pas laisser un candidat chercher seul, et à lui dire où en est sa recherche.

3. Relier la formation au centre et le travail en entreprise

Ce que dit la loi. Assurer la cohérence entre la formation au centre et en entreprise, en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d'apprentissage.

Chez Cursanova. Chaque entreprise dispose d'un espace en ligne avec le calendrier de l'alternance, le livret de l'entreprise et le référentiel du diplôme. Le maître d'apprentissage est associé à l'évaluation de ce que l'apprenti sait faire en entreprise. Chaque échange entre le centre et l'entreprise au sujet d'un apprenti, quel qu'en soit le moyen, est consigné.

4. Informer les apprentis de leurs droits et devoirs, et des règles de santé et de sécurité

Ce que dit la loi. Dès le début de la formation, informer les apprentis de leurs droits et devoirs d'apprenti et de salarié, et des règles de santé et de sécurité au travail.

Chez Cursanova. Une information est faite à l'entrée de chaque promotion. Le règlement intérieur est remis à chaque apprenti dans son espace en ligne. Un module obligatoire, « Citoyenneté, droits et devoirs de l'apprenti », est en ligne sur la plateforme.

L'essentiel est aussi sur la page « Tes droits et tes devoirs d'apprenti ».

5. Continuer la formation en cas de rupture du contrat

Ce que dit la loi. Si le contrat d'apprentissage est rompu, l'apprenti peut poursuivre sa formation pendant six mois, et le centre l'accompagne pour trouver un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi.

Chez Cursanova. L'apprenti dont le contrat s'arrête garde sa place en cours et son accès à la plateforme. Il a pendant cette période le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Nous cherchons avec lui une nouvelle entreprise et, quand c'est utile, nous l'orientons vers la mission locale ou France Travail.

6. Aider à surmonter les difficultés sociales et matérielles

Ce que dit la loi. Apporter, en lien avec le service public de l'emploi et en particulier les missions locales, un accompagnement pour prévenir ou résoudre les difficultés sociales et matérielles qui peuvent mettre en péril le contrat.

Chez Cursanova. Transport, permis, logement, tenue de travail, argent, papiers : un apprenti qui rencontre une difficulté nous le dit, et nous cherchons une solution avec lui, directement ou en l'orientant vers le bon service. Ce qu'il nous confie de sa vie privée ou de sa santé n'est pas porté à son dossier de formation, sauf si sa sécurité est en jeu, et dans ce cas nous le lui disons.

7. Favoriser la mixité et prévenir le harcèlement sexuel

Ce que dit la loi. Favoriser la mixité, sensibiliser formateurs, maîtres d'apprentissage et apprentis à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention du harcèlement sexuel au travail, et lutter contre la répartition sexuée des métiers.

Chez Cursanova. Notre règlement intérieur interdit toute discrimination, tout harcèlement moral ou sexuel, toute violence et tout agissement sexiste, au centre comme sur les outils en ligne. Tout fait peut nous être signalé en confidentialité, sans représailles, à contact@cursanova.fr ou directement à la direction. Nos métiers sont ouverts aux femmes comme aux hommes : cuisinière comme cuisinier, serveur comme serveuse.

8. Informer sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle

Ce que dit la loi. Organiser des actions d'information des apprentis sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle.

Chez Cursanova. Le module obligatoire d'accueil comporte une séquence « Égalité, respect, non-discrimination ».

9. Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations

Ce que dit la loi. Favoriser la diversité, sensibiliser à l'égalité des chances et à la lutte contre toutes les discriminations.

Chez Cursanova. Nous ne donnons suite à aucune demande d'entreprise fondée sur le sexe, l'origine, l'âge, le handicap, la religion, l'apparence ou tout autre critère interdit par la loi, et nous le disons à l'entreprise. Nous accueillons des parcours très différents, y compris des jeunes sans diplôme ou qui reprennent après une interruption.

10. Encourager la mobilité en France et à l'étranger

Ce que dit la loi. Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis, en nommant un personnel dédié.

Chez Cursanova. Un correspondant mobilité est désigné. Un apprenti qui a un projet de période en France hors de Guadeloupe ou à l'étranger l'étudie avec lui et avec son employeur : durée, maintien du contrat, programmes et financements existants.

11. Suivre les apprentis quand la formation se fait à distance

Ce que dit la loi. Assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis pour la part de formation dispensée à distance.

Chez Cursanova. Le présentiel est la règle. La part à distance se fait sur notre plateforme, où chaque apprenti a son espace, ses cours et ses exercices ; son activité y est suivie, et toute difficulté technique ou pédagogique peut être signalée à contact@cursanova.fr pour obtenir une aide ou une solution de remplacement.

12. Évaluer les compétences acquises

Ce que dit la loi. Évaluer les compétences acquises, y compris en contrôle continu, dans le respect des règles de l'organisme qui délivre le diplôme.

Chez Cursanova. Les compétences sont évaluées tout au long de la formation, au centre et en entreprise, et les résultats sont expliqués à l'apprenti. Les épreuves finales suivent les règles de l'autorité qui délivre le diplôme.

13. Accompagner ceux qui arrêtent ou n'obtiennent pas leur diplôme

Ce que dit la loi. Accompagner les apprentis qui ont interrompu leur formation, ou qui n'ont pas obtenu leur diplôme, vers les personnes et organismes qui peuvent les aider à construire une suite.

Chez Cursanova. Personne ne quitte le centre sans un entretien et un écrit qui dit vers qui se tourner : autre session, autre formation, autre centre si c'est le bon choix, mission locale, France Travail, Cap emploi quand la situation de handicap le justifie.

14. Aider à obtenir les aides auxquelles l'apprenti a droit

Ce que dit la loi. Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Chez Cursanova. Logement, transport, permis de conduire, équipement, aides de la Région ou d'autres organismes : nous vérifions avec l'apprenti ce qui existe à la date de sa demande, et nous l'aidons à monter le dossier. Pour le permis, par exemple, le dispositif « permis à 1 euro par jour » est ouvert aux 15-25 ans ; les aides locales se vérifient au cas par cas. Les aides changent : nous ne promettons donc aucune aide avant d'avoir vérifié qu'elle existe.

Et si quelque chose ne va pas

Vous pouvez nous adresser une réclamation : voir la page Réclamations. En cas de désaccord entre un apprenti et son employeur sur l'exécution ou la rupture du contrat, le médiateur de l'apprentissage peut aussi être sollicité : voir la page Tes droits et tes devoirs d'apprenti.

Le texte de la loi : article L. 6231-2 du code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Texte relu le 19 septembre 2026 sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr).

Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 ont pour mission :

1° D'accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d'apprentis appuie la recherche d'un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d'apprentis qu'en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d'apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d'apprentis désigne un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap ;

2° D'appuyer et d'accompagner les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur ;

3° D'assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l'entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d'apprentissage ;

4° D'informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;

5° De permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois tout en les accompagnant dans la recherche d'un nouvel employeur, en lien avec le service public de l'emploi. Les apprentis en rupture de contrat sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d'une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 ;

6° D'apporter, en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage ;

7° De favoriser la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la prévention du harcèlement sexuel au travail et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la mixité. Ils participent à la lutte contre la répartition sexuée des métiers ;

8° D'encourager la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en organisant des actions d'information sur ces sujets à destination des apprentis ;

9° De favoriser, au-delà de l'égalité entre les femmes et les hommes, la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et à la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui mette en avant les avantages de la diversité ;

10° D'encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau national, les ressources locales et, au niveau international, les programmes de l'Union européenne, et en mentionnant, le cas échéant, dans le contenu de la formation, la période de mobilité ;

11° D'assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis quand la formation prévue au 2° de l'article L. 6211-2 est dispensée en tout ou partie à distance ;

12° D'évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d'un contrôle continu, dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur ;

13° D'accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n'ayant pas, à l'issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d'un projet de poursuite de formation ;

14° D'accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.

Les centres de formation peuvent confier certaines de ces missions aux chambres consulaires dans des conditions déterminées par décret.