Tes droits et tes devoirs d'apprenti

Apprenti, tu es un salarié comme les autres, avec en plus une formation au centre. Voici ce que ça veut dire, dès ton premier jour. Si un point n'est pas clair, pose la question au CFA : contact@cursanova.fr.

Tu es salarié

Tu signes un contrat de travail avec ton entreprise. Tu as une fiche de paie chaque mois, une couverture sociale, et tu es protégé en cas d'accident du travail.

Le temps que tu passes au centre de formation, c'est du temps de travail : il compte dans tes heures et il est payé (article L. 6222-24).

Ton salaire

La loi fixe un minimum, en pourcentage du SMIC, selon ton âge et ton année de contrat (article D. 6222-26). Ta convention collective ou ton contrat peuvent prévoir plus : jamais moins.

Ton âge	1re année	2e année	3e année
Moins de 18 ans	27 % du SMIC	39 %	55 %
18 à 20 ans	43 %	51 %	67 %
21 à 25 ans	53 %	61 %	78 %
26 ans et plus	100 %	100 %	100 %

À partir de 21 ans, c'est le plus élevé des deux : ce pourcentage du SMIC, ou le salaire minimum prévu par ta convention collective pour ton poste.

Le montant exact est écrit sur ton contrat. S'il y a un problème sur ta paie, dis-le au CFA : on regarde avec toi et avec ton entreprise.

Tes horaires

• 35 heures par semaine en principe, cours au centre compris.
• Si tu as moins de 18 ans : jamais plus de 8 heures par jour ni de 35 heures par semaine, sauf rares exceptions prévues par la loi (article L. 3162-1) ; deux jours de repos de suite chaque semaine (article L. 3164-2) ; pas de travail de nuit, sauf dérogation accordée dans certains secteurs, dont la restauration, et jamais entre minuit et 4 heures (article L. 3163-2).

Tes congés

• 5 semaines de congés payés par an, comme tout salarié.
• En plus, 5 jours de congé payé pour réviser ton examen, dans le mois qui le précède (article L. 6222-35).

Ta santé et ta sécurité

• Visite médicale : une visite d'information et de prévention avec le service de santé au travail, au plus tard deux mois après ton embauche ; avant de commencer à ton poste si tu as moins de 18 ans (article R. 6222-40-1 du code du travail). C'est ton employeur qui l'organise.
• En entreprise, ton employeur doit te former aux règles de sécurité de ton poste : gestes, équipements, produits. Si tu as moins de 18 ans, certains travaux dangereux (machines, produits, chaleur) ne te sont autorisés que si ton employeur a fait une déclaration à l'inspection du travail.
• Au centre, tu respectes les consignes de sécurité et d'évacuation, tu signales tout accident, toute situation dangereuse ou tout équipement abîmé. Pas d'alcool ni de substance, pas de cigarette ni de vapoteuse dans les locaux (règlement intérieur, article 3).
• Un accident, au travail, au centre ou sur le trajet : préviens tout de suite ton entreprise et le CFA. En urgence : 15, 18 ou 112.

Tes devoirs

• Être présent, au centre comme en entreprise. Les cours font partie de ton contrat.
• Émarger à chaque demi-journée de cours.
• Prévenir le jour même de toute absence ou de tout retard, le CFA et ton entreprise, et envoyer ton justificatif.
• Respecter le règlement intérieur du centre, le règlement de ton entreprise, les personnes, le matériel, et la confidentialité de ce que tu vois chez ton employeur et ses clients.

Le respect, pour toi comme pour les autres

Au centre, en entreprise et sur les réseaux, sont interdits : les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel, les violences, les propos ou gestes sexistes, les humiliations.

Pour signaler un fait, que ça t'arrive ou que tu en sois témoin : écris au CFA à contact@cursanova.fr, ou parle directement à la direction. Ton signalement est traité en toute confidentialité. Il ne t'arrivera rien parce que tu as parlé.

Tu peux aussi appeler, gratuitement :

Numéro	Pour quoi	Quand (heure de Guadeloupe)
3919	Violences Femmes Info	24 h sur 24, 7 jours sur 7
39 28	Discriminations (Défenseur des droits)	du lundi au vendredi, environ 3 h 30 - 13 h
3018	Harcèlement en ligne, contenus à faire retirer	7 jours sur 7, environ 3 h - 17 h
119	Enfance en danger (moins de 18 ans)	24 h sur 24
17 ou 112	Urgence	24 h sur 24

Si tu as un handicap

Tu peux nous le dire, avant d'entrer ou à tout moment. Le référent handicap te reçoit, en toute confidentialité, et étudie avec toi les aménagements nécessaires : au centre, en entreprise, pour les examens. Si tu as une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), la limite d'âge de 29 ans ne s'applique pas pour signer ton contrat (article L. 6222-2).

Référent handicap : Jean Martino, contact@cursanova.fr, +590 691 27 80 60.

Si tu as une difficulté

Transport, permis, logement, tenue de travail, argent, papiers, quelque chose de personnel : dis-le au CFA, tôt. On ne juge pas. On cherche une solution avec toi, ou on t'oriente vers le bon service. Ce que tu nous dis de ta vie privée ou de ta santé n'est pas écrit dans ton dossier de formation, sauf si ta sécurité est en jeu, et dans ce cas on te le dit.

Pour les aides (logement, transport, permis, équipement), on vérifie avec toi ce qui existe au moment de ta demande et on t'aide à monter le dossier. Pour le permis, par exemple, le « permis à 1 euro par jour » est ouvert aux 15-25 ans. Les aides changent : on ne te promet rien avant d'avoir vérifié.

Si ça se passe mal avec ton entreprise

1. Parles-en tôt, à ton maître d'apprentissage et au CFA. Beaucoup de choses s'arrangent quand on les dit à temps.
2. Le CFA intervient : il t'écoute, parle avec ton entreprise, et cherche une solution avec vous deux.
3. Le médiateur de l'apprentissage : un service gratuit et neutre, extérieur au CFA et à ton entreprise, que toi ou ton employeur pouvez solliciter en cas de désaccord sur l'exécution ou la rupture de ton contrat. Il est désigné par la chambre consulaire dont relève ton entreprise ; le CFA te dit laquelle et t'aide à faire la démarche. Coordonnées : voir l'encadré ci-dessous.
4. L'inspection du travail (DEETS Guadeloupe), si tes droits de salarié ne sont pas respectés.
5. Une réclamation au CFA : voir la page Réclamations.

Si ton contrat s'arrête

• Pendant les 45 premiers jours de travail en entreprise (consécutifs ou non), toi ou ton employeur pouvez arrêter le contrat librement (article L. 6222-18).
• Après, le contrat peut s'arrêter : si vous êtes d'accord tous les deux, par un écrit signé des deux ; à l'initiative de ton employeur, seulement dans des cas précis (faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, force majeure, et quelques autres cas prévus par la loi) ; à ton initiative : tu dois d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage ; au moins 5 jours après, tu informes ton employeur par écrit daté ; la rupture ne peut avoir lieu qu'au moins 7 jours après (article D. 6222-21-1). Si tu as moins de 18 ans, ton représentant légal signe aussi.
• Dans tous les cas, tu ne perds pas ta formation. Tu peux continuer les cours au CFA pendant six mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et le CFA t'aide à trouver un nouvel employeur (articles L. 6222-18-2 et L. 6231-2, 5°). Préviens le CFA dès que le sujet se pose, pas après.

Si tu n'as pas encore d'entreprise

Tu peux commencer les cours sans contrat, pendant trois mois au plus, si tu as entre 16 et 29 ans, ou au moins 15 ans et ta 3e terminée (article L. 6222-12-1). Pendant ce temps, tu es stagiaire de la formation professionnelle, et le CFA t'aide à trouver ton employeur. Dès que tu signes ton contrat, tu deviens apprenti. Voir aussi « Quelle que soit ta situation » sur la page Candidater.

Tes représentants

Chaque promotion de plus de 500 heures élit un délégué et un suppléant. Ils portent vos questions et vos propositions au centre, et le délégué siège au conseil de perfectionnement du CFA (règlement intérieur, articles 10 et 11).

Le règlement intérieur complet est dans ton espace apprenti. Cette page ne le remplace pas : en cas de doute, c'est le règlement et la loi qui font foi. Voir aussi nos 14 missions de centre de formation d'apprentis.