Condition Générales D'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.cursanova.fr (ci-après le « Site »), édité par CURSANOVA.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Éditeur du site

CURSANOVA
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 8 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Numéro SIRET : 982 207 169 00011
Capital social : 1 000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42982207169
Directeur de la publication : Yannick Podan
Adresse e-mail : contact@cursanova.fr
Téléphone : +33 6 98 37 97 26

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

Objet du site

Le Site cursanova.fr a pour objectif de présenter les activités, formations, et services proposés par CURSANOVA. Il permet également aux utilisateurs de :

Consulter les offres de formation.
Contacter CURSANOVA via des formulaires dédiés.
S’inscrire à des événements ou formations.

Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Tous les coûts liés à l’accès au Site (frais d’équipement, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

CURSANOVA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :

Détourner le Site à des fins illégales.
Collecter ou utiliser les données personnelles présentes sur le Site sans autorisation.
Introduire des virus ou tout autre programme malveillant visant à perturber le fonctionnement du Site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CURSANOVA, sauf mention contraire.

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Responsabilité

1. Fonctionnement du site
CURSANOVA s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. CURSANOVA ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

2. Contenus du site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. CURSANOVA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

3. Liens hypertextes
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Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité, consultable ici.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant CURSANOVA à contact@cursanova.fr.

Cookies

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Modification des CGU

CURSANOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, veuillez contacter :
CURSANOVA
Adresse : 8 rue de la République, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Email : contact@cursanova.fr
Téléphone : +33 6 98 37 97 26

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Mise-à-jour : 20 Novembre 2024